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Notre association >> Fonctionnement


 

  1. Rôle de l'AI
  2. Contrat de mise à disposition
 
 
 
 
 Qu'est ce qu'une association intermédiaire (AI) ?
 
L’Association Intermédiaire a pour rôle :
 
  • L’accueil des demandeurs d’emploi.  
  • L’embauche de personnes en difficulté à trouver ou retrouver un emploi  et leur mise à disposition auprès de différents utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités locales, associations…) par le biais d’un contrat à durée déterminée dit « d’usage » n’ouvrant pas droit à la prime de précarité ni à l’indemnité de fin de mission.
 
 L’accompagnement socio professionnel :
 
  • Réflexion sur le parcours d’insertion
  • Accompagnement vers l’orientation, la formation et l’emploi.
 
 
 
Le contrat de mise à disposition
 
             
           Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage ». Ce contrat se termine à la fin de la réalisation de la tâche décrite dans le contrat. L’indemnité de précarité n’est pas due, et aucun délai de carence n’est imposé pour l’exécution de plusieurs contrats successifs.
 
               Pour l’exécution de la tâche, le salarié est de droit et de fait placé sous la responsabilité de l’utilisateur duquel il recevra toutes les instructions, matériaux et matériels nécessaires à la parfaite exécution du travail et à sa sécurité.
 
               Le salarié doit faire signer le contrat de mise à disposition par l’utilisateur, dès son arrivée sur le lieu de travail. Il lui appartient également de signer conjointement avec l’utilisateur le relevé des heures effectuées sur le contrat dès la fin de la mission ou au plus tard en fin de mois et le faire parvenir aussitôt à l’association les feuillets blanc et rose, le bleu sera laissé à l’utilisateur, il conservera le feuillet vert.
 
               Si la mission n’est pas achevée en fin de mois, ou se poursuit, un nouveau contrat de mise à disposition lui sera remis pour la suite de la mission.
 
               Le salarié devra respecter l’exactitude de ses rendez-vous avec l’utilisateur. En cas d’empêchement, il devra en aviser l’association  ou l’utilisateur dès qu’il a connaissance de son impossibilité à tenir ses engagements.
              
               Le salarié ne doit en aucun cas accepter de lui-même une prolongation de sa mise à disposition ou une nouvelle mission sans avoir obtenu l’accord préalable de l’association, et le contrat correspondant.
 
               Tout litige entre le salarié et l’utilisateur devra être signalé sans délai à l’association employeur.
 
                Les frais de déplacement seront systématiquement payés lorsqu’il y a utilisation du véhicule durant la mission.

 

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